La République démocratique du Congo et la France ont franchi une nouvelle étape dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles liées aux conflits. Les deux pays ont signé, vendredi à Kinshasa, une déclaration d’intention portant sur un projet destiné à faciliter l’accès gratuit des victimes à la justice et à renforcer leur droit à réparation.
La déclaration d’intention relative au projet intitulé « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit » a été signée par le ministère congolais de la Justice et le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, en présence de responsables du Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).
Dotée d’un budget global de plus de 1,3 million d’euros pour la période 2026-2028, cette initiative vise notamment à lever les obstacles financiers qui empêchent encore de nombreuses victimes de saisir la justice, particulièrement dans les zones affectées par les conflits.
« La justice ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens. Elle est un droit qui doit être effectivement garanti à toutes et à tous », a déclaré le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, lors de la cérémonie.
Concrètement, le projet prévoit la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats, le déploiement de cliniques juridiques mobiles au plus près des populations ainsi que l’organisation d’audiences foraines. Il comprend également la formation des magistrats, des officiers de police judiciaire et des avocats, afin d’améliorer la documentation des crimes, la conduite des enquêtes et le traitement judiciaire des dossiers.
Pour le ministre d’État, l’enjeu est de rapprocher la justice des victimes et de faire en sorte que les décisions judiciaires puissent effectivement ouvrir la voie à la réparation.
« Si le droit à la réparation est aujourd’hui reconnu, notre défi demeure celui d’en garantir l’effectivité, à travers des décisions judiciaires exécutoires et des mécanismes de réparation accessibles aux populations concernées », a-t-il souligné.
Le dispositif repose sur une complémentarité entre le ministère de la Justice, chargé de garantir l’accès à la justice, le FONAREV, qui assure notamment l’accompagnement et la réparation des victimes, ainsi que les partenaires techniques et les organisations de la société civile intervenant sur le terrain.
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a, pour sa part, présenté cette déclaration tripartite comme l’expression d’un engagement commun en faveur de l’État de droit.
Restaurer la confiance des populations dans la justice
Dans le contexte sécuritaire de l’est de la RDC, il a insisté sur la nécessité d’aller au-delà de la seule réponse humanitaire, en renforçant la protection des victimes, la lutte contre l’impunité et les capacités des institutions judiciaires.
« Il n’y a pas de paix sans justice », a déclaré le chef de la diplomatie française.
Le projet entend ainsi établir un lien direct entre justice et réparation : accompagner les survivantes dans leurs démarches judiciaires, permettre la reconnaissance de leur statut de victimes et faciliter leur accès aux mécanismes de réparation du FONAREV.
Il prévoit également des actions de sensibilisation auprès des communautés, afin de briser le silence et les tabous entourant les violences sexuelles liées aux conflits et de lutter contre leur banalisation.
Sa mise en œuvre associera notamment des organisations congolaises de la société civile, à travers des cliniques juridiques de proximité, avec l’appui d’une expertise spécialisée dans l’accompagnement judiciaire des victimes.
Pour Guillaume Ngefa, l’ambition va au-delà de la prise en charge des dossiers individuels. Il s’agit également de restaurer la confiance des populations dans l’institution judiciaire et de renforcer la présence de l’État dans les zones où les victimes éprouvent encore des difficultés à faire valoir leurs droits.
« En signant cette déclaration d’intention, nous prenons un engagement solennel envers les victimes : transformer les promesses en résultats, le droit en réalité et l’espoir en réparation effective », a conclu le ministre d’État.
La cérémonie s’est tenue à l’occasion de la visite en RDC du ministre français Jean-Noël Barrot, prévue les 2 et 3 octobre, dans le cadre du renforcement des relations entre la République démocratique du Congo et la France.