Du 2 au 4 décembre 2025, la salle Arrupe a servi de cadre à la rencontre d’amélioration du projet de Rapport ITIE-RDC 2023, une étape cruciale du processus national de production du rapport. Cet atelier financé par le projet ENCORE de la Banque mondiale via le COREF, correspondant à l’étape 3 de la production du rapport, a réuni les représentants de l’État, des entreprises extractives et de la société civile du pool de Lubumbashi, l’un des dix pools prévus à travers le pays.
Les travaux ont été facilités par Me Gilbert Deningaidi, Consultant juridique et expert technique en collecte et analyse des données au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, mandaté pour accompagner les parties prenantes dans l’examen du projet de rapport avant sa consolidation nationale.
La méthodologie suivie à Lubumbashi s’inscrit dans la logique participative exigée par la Norme ITIE. Avant toute publication, le projet de rapport doit être soumis aux acteurs du secteur extractif afin qu’ils y apportent leurs observations, corrections et recommandations.
Intervenant à l’issue de l’atelier, Me Gilbert Deningaidi a rappelé l’importance de cette étape :
« Comme nous le faisons habituellement chaque fois que nous voulons publier un rapport, le processus ITIE étant participatif, nous soumettons toujours le projet de rapport à l’amélioration des parties prenantes. »
Il a souligné que l’exercice s’est tenu simultanément dans les dix villes choisies :
« Ici à Lubumbashi, tout comme dans les dix autres villes, il y a dix pools au total ; moi j’ai eu l’honneur de diriger le groupe de Lubumbashi pour orienter le débat et collecter les améliorations formulées par ce pool, constitué des représentants de la société civile, des entités étatiques et des entreprises extractives. »
Des échanges constructifs autour de la fiabilité et de l’exhaustivité des données
Durant trois jours, les parties prenantes ont passé en revue plusieurs sections clés du projet de rapport : les données financières, les déclarations des entreprises et des régies financières, la qualité des données collectées, l’exhaustivité des informations fournies par les entités étatiques, les paiements perçus dans le périmètre de conciliation et dans celui des déclarations unilatérales.
Les discussions ont été nourries, mais se sont déroulées, selon le facilitateur, dans un climat de convivialité et dans un dialogue franc, favorisant un travail collectif productif.
« Globalement, les travaux se sont bien déroulés dans un climat de convivialité entre les parties prenantes. Nous avons recueilli les améliorations, que nous allons soumettre au grand jour de mise en commun. Il reviendra à la plénière de décider de ce qu’il faudra retenir. »
Les préoccupations les plus récurrentes ont porté sur la fiabilité des données, en particulier celles provenant des entités étatiques.
Les attentes exprimées : fiabilisation, certification et exhaustivité
Les participants ont insisté sur plusieurs points majeurs :
Certification attendue des données des entités étatiques
Les parties prenantes souhaitent que, avant la publication du rapport : les trois régies financières (DGI, DGRAD, DGDA), les régies provinciales, les Entités territoriales décentralisées (ETDs), les organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises extractives (DOTs), fassent certifier leurs données par l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes, conformément aux exigences internationales.
Exhaustivité des déclarations de la DGDA
Un accent particulier a été mis sur la Direction générale des douanes et accises (DGDA), invitée à rendre une déclaration complète :
« Les parties prenantes ont beaucoup insisté pour que la DGDA puisse faire une déclaration exhaustive, aussi bien des paiements reçus des entreprises du périmètre de conciliation que de celles du périmètre des déclarations unilatérales, parce que c’est ça l’obligation de la Norme ITIE. »
Un engagement renouvelé pour un rapport conforme aux exigences internationales
Le facilitateur s’est montré optimiste quant à la prise en compte des préoccupations exprimées, réaffirmant la détermination du Secrétariat technique à produire un rapport conforme aux standards ITIE.
« Nous espérons que d’ici la publication du rapport, toutes les préoccupations exprimées ici seront rencontrées. Nous fournissons ces efforts pour que le rapport soit le plus correct possible, en respectant les exigences de la Norme ITIE », a indiqué Me Gilbert Deningaidi, Consultant juridique et expert technique en collecte et analyse des données au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC.
Les contributions du pool de Lubumbashi seront fusionnées avec celles des neuf autres pools lors d’un atelier de mise en commun. Elles seront ensuite examinées par le Comité exécutif afin d’élaborer la version pré-finale du Rapport ITIE-RDC 2023.
Junior Ngandu