L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives de la République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé, dans le pool de Kolwezi, un atelier d’amélioration du projet de Rapport ITIE-RDC 2023. Financée par le projet ENCORE de la Banque mondiale via le COREF, cette activité de trois jours, a réuni les représentants des entités étatiques, des entreprises extractives et de la société civile, en vue d’analyser, commenter et enrichir la première mouture du rapport produit par l’Administrateur Indépendant.
Sous la facilitation de Franck Nzira, Responsable technique de l’ITIE-RDC et modérateur de l’atelier, les travaux ont porté sur six axes majeurs :
1. Introduction générale au rapport,
2. Analyse des données financières,
3. Résultats des travaux de rapprochement,
4. Évaluation des données contextuelles,
5. Observation de la qualité des données (exhaustivité et fiabilité),
6. Constats et recommandations clés.
Un exercice essentiel pour la transparence du secteur extractif
Cet atelier s’inscrit dans la troisième étape du processus national d’élaboration du Rapport ITIE-RDC. Cette étape consiste à réunir les parties prenantes en dix pools à travers le pays, afin d’améliorer collectivement le projet de rapport avant la consolidation nationale.
À Kolwezi, ville stratégique pour l’industrie minière, les participants ont pu examiner en détail les données déclarées par les entreprises extractives et les différentes administrations, en veillant à leur cohérence, leur exhaustivité et leur conformité aux exigences de la Norme ITIE 2023.
L’objectif final est clair : produire un rapport transparent, fiable et utile au débat public, conformément à l’exigence de publication fixée avant le 31 décembre 2025.
Les améliorations proposées : un travail multipartite
Durant les sessions de travail, les parties déclarantes ont formulé plusieurs recommandations portant notamment sur :
La qualité des données déclarées
Certains participants ont réclamé davantage de preuves justificatives, conformément à l’exigence 4.9 de la Norme ITIE, afin de renforcer la crédibilité des chiffres déclarés par les entreprises et les entités de l’État.
L’exhaustivité des informations
Des observations ont été émises sur l’absence ou l’incomplétude de certaines données concernant : les volumes de production, les exportations, les taxes et redevances versées, les dépenses sociales obligatoires, les investissements environnementaux.
La précision du contexte minier
Les représentants de la société civile ont demandé une meilleure présentation des impacts socio-économiques du secteur, ainsi qu’une transparence renforcée concernant la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires destinée aux communautés locales.
La consolidation des rapprochements financiers
Les écarts identifiés entre les déclarations des entreprises et celles des entités étatiques ont fait l’objet d’une analyse approfondie pour proposer des corrections et clarifications.
Toutes ces contributions vont être transmises au Secrétariat Technique délibération lors de l’atelier de mise en commun dans la version pré-finale du rapport.
Un processus rigoureux en plusieurs étapes
En effet, l’atelier de Kolwezi n’est qu’une phase d’un processus rigoureux comprenant :
1. Le lancement national de la collecte des données,
2. L’accompagnement de proximité des parties déclarantes,
3. Les ateliers d’amélioration par pools (dont Kolwezi),
4. Un atelier national de mise en commun,
5. La certification des données par la Cour des comptes,
6. La collecte des preuves de fiabilisation avant publication du rapport.
Ce mécanisme garantit que le Rapport ITIE-RDC 2023 soit un outil crédible, complet et conforme aux standards internationaux.
Prochaine étape : la mise en commun nationale
À l’issue de l’atelier, le facilitateur Franck Nzira a salué le travail fourni par les participants et a rappelé que leurs contributions seront examinées et harmonisées lors de l’atelier national de mise en commun.
Celui-ci permettra de valider la version pré-finale qui sera soumise au Comité exécutif de l’ITIE-RDC avant publication.
En réunissant les acteurs clés du secteur extractif, l’atelier de Kolwezi a permis d’enrichir de manière substantielle le projet de Rapport ITIE-RDC 2023. Les échanges francs et techniques démontrent une volonté partagée de renforcer la transparence, la redevabilité et la bonne gouvernance dans l’industrie minière — un secteur vital pour l’économie congolaise.
Patient Kioni