C’est une avancée historique dans le combat diplomatique et judiciaire que mène la République Démocratique du Congo (RDC) face au Rwanda. Ce jeudi, au cours de sa 77ᵉ session ordinaire, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est déclarée compétente et a jugé recevable la requête introduite par Kinshasa contre Kigali.
Une décision aux allures de tournant judiciaire
La RDC, qui avait saisi officiellement la Cour le 2 décembre 2024, accuse le Rwanda de violations massives des droits de l’homme, de violation de sa souveraineté territoriale, et de massacres perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis 2022, dans un contexte de résurgence du groupe armé M23 soutenu, selon plusieurs rapports, par Kigali.
Face à la tentative des avocats rwandais de faire déclarer la Cour incompétente, les juges de l’instance panafricaine ont tranché en faveur de Kinshasa, estimant qu’ils sont habilités à instruire le dossier. Ils ont ainsi ouvert une série d’enquêtes sur les faits reprochés.
Délais impartis aux parties
Dans la foulée, la Cour a fixé un calendrier :
90 jours au Rwanda pour soumettre ses observations sur le fond ;
45 jours à la RDC pour répliquer à ces observations.
La décision finale sur le fond interviendra après ce double échange de mémoires entre les deux parties.
Une victoire saluée par Kinshasa
Présent à Arusha pour l’audience, le Vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba, a salué ce pas franchi dans la quête de justice internationale :
« C’est une victoire du leadership éclairé et de la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, que matérialise le Gouvernement Suminwa », a-t-il déclaré.
Et d’ajouter :
« Cette décision vient étoffer la liste des précédentes victoires de la RDC sur le Rwanda, aussi bien sur le plan diplomatique qu’économique. »
Vers un front judiciaire international
Depuis plusieurs mois, le Président Félix Tshisekedi a annoncé la création d’un front judiciaire international, visant à défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et les ressources économiques de la RDC. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus globale, déjà amorcée sur les scènes régionales et internationales.
Ce qu’il faut retenir
La Cour africaine des droits de l’homme rejette l’irrecevabilité demandée par Kigali ;
Elle ouvre la voie à une instruction du fond du dossier RDC vs Rwanda ;
Un pas de plus vers la responsabilisation d’acteurs présumés dans les crimes du Nord-Kivu ;
La RDC consolide son offensive judiciaire, comme elle l’avait promis.
La Rédaction