Le Secrétariat Technique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC), avec l’appui du COREF/Projet ENCORE, a organisé dans la ville de Likasi un atelier consacré à l’amélioration du Projet de Rapport ITIE-RDC 2023. Cette rencontre s’inscrit dans la troisième étape du processus national de production du rapport, avant la mise en commun des contributions des différents pools du pays.
Un atelier participatif pour garantir un rapport plus crédible et plus complet
Dirigé par Dieudonné Lukoji, expert ITIE-RDC, et Frédéric Malu, délégué de la société civile, l’atelier a réuni pendant trois jours les représentants des entreprises extractives, des services publics, des régies financières, des entités de l’administration provinciale ainsi que des organisations de la société civile.
L’objectif : relire, analyser et améliorer le projet de rapport avant sa consolidation nationale.
Cette étape visait notamment à :
- S’assurer de l’exhaustivité des déclarations des entités publiques et privées ;
- Examiner la fiabilité des données financières et contextuelles ;
- Vérifier la qualité des informations transmises par les entreprises déclarantes ;
- Formuler des recommandations pour aligner le rapport sur les exigences de la Norme ITIE 2019, en vigueur en RDC.
Une démarche méthodique autour des piliers du rapport
Conformément au canevas national de production, les travaux se sont articulés autour de plusieurs axes :
- Analyse des données financières
Les parties prenantes ont évalué la cohérence des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les services de l’État, y compris les régies comme la DGI, la DGDA et la DGRAD, les régies provinciales, les ETD et les organismes spécialisés (tels que les DOTs – gestion de 0,3 % du chiffre d’affaires).
- Évaluation des résultats du rapprochement
Les participants ont examiné les divergences relevées par l’administrateur indépendant et proposé des mesures pour améliorer les explications et justifications attendues des entités.
- Analyse du contexte extractif
Les données relatives aux licences minières, à la production, à la contribution socioéconomique et aux aspects juridiques ont été revisitées afin de renforcer la précision et la cohérence du rapport.
- Recommandations et observations techniques
Les interventions ont conduit à des suggestions sur : la qualité des informations contextuelles ; la certification des données par l’IGF et la Cour des comptes ; la nécessité d’améliorer les délais, la complétude et la régularité des déclarations.
Une dynamique constructive saluée par les facilitateurs
Le facilitateur Dieudonné Lukoji a insisté sur l’importance de cette étape dans l’architecture ITIE :
« Le processus ITIE est participatif. Avant toute publication, le projet de rapport doit être relu et amélioré par les parties prenantes. Ce pool de Likasi a formulé des contributions pertinentes qui seront transmises lors de la mise en commun nationale. »
De son côté, Frédéric Malu, représentant de la société civile et cofacilitateur, a salué l’engagement des participants :
« Les échanges ont été francs et constructifs. Les parties prenantes ont démontré leur volonté d’améliorer la qualité du rapport, notamment en insistant sur la fiabilité des données étatiques et la conformité aux exigences de la Norme ITIE. »
Vers une mise en commun nationale des contributions
Les améliorations recueillies à Likasi seront compilées avec celles des neuf autres pools du pays. Elles seront ensuite soumises à la plénière nationale, qui décidera des observations définitives avant la finalisation et la publication du Rapport ITIE-RDC 2023.
Cet atelier confirme l’engagement de l’ITIE-RDC, des institutions publiques, du secteur privé et de la société civile à travailler ensemble pour renforcer la redevabilité, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources extractives.
Le Projet de Rapport ITIE-RDC 2023 poursuit ainsi son chemin vers une publication finalisée, inclusive et conforme aux standards internationaux.
La Rédaction