Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a organisé, avec l’appui financier de MSI-RDC et l’appui pédagogique du REMAP-14, un atelier de formation à l’intention des nouveaux magistrats dans le site de la province du Haut-Katanga. Cette session, inscrite dans le programme national de renforcement continu des capacités judiciaires, était consacrée aux violences basées sur le genre (VBG) ainsi qu’à la protection des droits sexuels et reproductifs de la femme, conformément au Protocole de Maputo.
Une formation stratégique pour une justice mieux outillée
Ouvert pour trois jours du 8 au 10 décembre 2025, l’atelier a permis de doter à la nouvelle génération de magistrats d’outils juridiques, conceptuels et techniques nécessaires pour assurer une prise en charge adéquate des dossiers liés aux VBG, mais aussi pour garantir une interprétation correcte et conforme aux normes internationales des droits sexuels et reproductifs de la femme.
Cette initiative du CSM s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme de formation continue effectué simultanément dans deux sites : Kinshasa et Lubumbashi.
Deux modules clés : VBG et Protocole de Maputo
Le formateur principal, Baudoin Kipaka, Conseiller à la Cour de Cassation et formateur du CSM, a expliqué la portée de cette session.
« Le Conseil Supérieur de la magistrature organise une série de formations continues des nouveaux magistrats dans deux sites, à Kinshasa et à Lubumbashi. Je suis ici pour développer deux modules : le traitement des infractions des violences basées sur le genre, et la protection des droits de la femme par le Protocole de Maputo. »
Il a rappelé que la pratique judiciaire doit tenir compte des réalités vécues par les victimes, notamment celles des violences sexuelles entraînant des grossesses non désirées.
« Parmi les violences basées sur le genre, les violences sexuelles entraînent des grossesses non désirées. Dans beaucoup de cas, cela conduit à des avortements clandestins. C’est pour cette raison que notre État a ratifié le Protocole de Maputo, afin de promouvoir les droits sexuels et reproductifs de la femme et combattre les avortements clandestins. »
Des précisions essentielles sur l’avortement dans le cadre légal
L’un des axes majeurs de la formation portait sur la compréhension des deux formes d’avortement prévues par les normes juridiques : l’avortement légal (thérapeutique), strictement encadré par l’article 14 du Protocole de Maputo ; ainsi l’avortement sécurisé, pour lequel les professionnels de santé ne peuvent être poursuivis, étant donné que l’infraction est dépénalisée.
Baudoin Kipaka a insisté sur la nécessité d’une interprétation rigoureuse pour éviter des poursuites abusives :
« Beaucoup d’infractions d’avortement sont dénoncées en justice. Nous venons d’apprendre aux nouveaux magistrats qu’il faut être prudent : l’avortement sécurisé n’appelle ni poursuites ni condamnations. »
Préparer les magistrats à leurs responsabilités futures
Les nouveaux magistrats, qui seront bientôt en fonction comme officiers du ministère public, ont été rappelés à leurs obligations professionnelles : enquêter, apprécier l’opportunité de poursuite et orienter les dossiers devant les juridictions compétentes.
« Nous les rendons aptes à ne plus mal appliquer ces dispositions et à contribuer à la promotion des droits sexuels et reproductifs de la femme dans l’exercice de leur fonction. », a conclu le formateur.
Une initiative soutenue par des partenaires engagés
Cette formation a bénéficié du soutien financier de MSI-RDC, dans le cadre de son engagement pour le bien-être en matière de santé sexuelle et reproductive, et du soutien pédagogique du REMAP-14, structure spécialisée dans l’accompagnement technique des programmes juridiques et sanitaires.
Cet atelier constitue une étape essentielle pour renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire face aux défis persistants des violences basées sur le genre et pour garantir une meilleure application du Protocole de Maputo en République démocratique du Congo.
Les nouveaux magistrats sont désormais mieux outillés pour répondre aux attentes des justiciables et assurer une protection accrue des droits des femmes.
Junior Ngandu