Le Gouvernement de la République démocratique du Congo à travers le ministère des finances, a apporté des clarifications majeures concernant le lancement des nouvelles plaques d’immatriculation. Voici les points clés à retenir.
Primo : une mesure ciblée, sans effet rétroactif immédiat
Le déploiement des nouvelles plaques d’immatriculation ne concerne pas les véhicules déjà immatriculés et en circulation sur le territoire national. Dans un premier temps, l’opération s’applique exclusivement aux véhicules destinés à entrer en circulation pour la première fois en RDC, c’est-à-dire ceux qui ne disposent pas encore d’une immatriculation. Il y aura donc, de manière transitoire, une coexistence légale entre l’ancienne et la nouvelle plaque, jusqu’au lancement officiel du processus de mise en conformité.
Secundo : une plaque conforme aux standards internationaux
La nouvelle plaque d’immatriculation moderne intègre la codification internationale de la République démocratique du Congo, contrairement à l’actuel modèle. Elle est également dotée de dispositifs de sécurité avancés et d’un système de lecture des données d’identification du véhicule et de son propriétaire, centralisées dans une base de données nationale. Les spécifications techniques de cette plaque sont en attente d’entérinement par décret du Premier ministre, condition préalable à leur pleine applicabilité.
Tertio : un outil de conformité et de lutte contre la fraude
L’introduction de la nouvelle plaque vise, d’une part, la mise en conformité progressive des anciens véhicules, à travers le remplacement de l’ancienne plaque par la nouvelle, conformément aux standards internationaux et à des coûts réduits fixés par arrêté ministériel. D’autre part, cette réforme s’inscrit dans une stratégie de lutte contre la prolifération des fausses plaques minéralogiques émises en dehors du système intégré de la Direction générale des impôts (DGI).
Quarto : une échéance fixée à fin décembre 2026
À partir de la fin du mois de décembre 2026, les propriétaires de véhicules encore munis de l’ancienne plaque seront appelés à se présenter à la DGI pour se soumettre au processus de mise en conformité. Il ne s’agira en aucun cas d’une réimmatriculation du véhicule — pratique proscrite par l’article 59.2 du Code de la route — mais d’un simple changement de plaque, tout en conservant les éléments enregistrés lors de l’immatriculation initiale.
Ce mécanisme permettra aux autorités d’identifier les plaques frauduleuses. En cas d’irrégularité, les contrevenants s’exposeront à des pénalités pour fraude et violation des textes légaux et réglementaires, ainsi qu’à l’obligation de procéder à une première immatriculation légale. En revanche, les détenteurs de plaques obtenues légalement ne s’acquitteront que des frais réduits prévus pour la mise en conformité.
Selon le Gouvernement, comme l’a souligné le directeur général de la DGI, cette réforme vise à renforcer la sécurité des automobilistes, à harmoniser le système national d’immatriculation des véhicules et à faciliter le contrôle routier par les services de la Police.
La Rédaction