L’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, poursuivi pour le détournement présumé de près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, a vu la Cour de cassation écarter une tentative de remise en cause de la procédure engagée contre lui.
L’argument constitutionnel avancé par les avocats de Constant Mutamba n’aura pas tenu. Ce mercredi 30 juillet 2025, la Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité déposée par la défense, au motif qu’une action parallèle avait déjà été engagée devant la Cour constitutionnelle.
Un double recours jugé irrecevable
Selon le président de la Cour, Kimbambe Moket, le recours en inconstitutionnalité déposé devant la juridiction suprême, ne pouvait justifier un sursis à l’instruction en cours. « Le prévenu Constant Mutamba Tungunga ayant saisi la Cour constitutionnelle par voie d’action, il n’y a pas lieu de surseoir », a tranché la haute cour, estimant la demande « sans objet ».
L’ancien ministre espérait obtenir un arrêt momentané des audiences, contestant notamment la légalité de la levée de ses immunités parlementaires par l’Assemblée nationale. « Ce n’est pas fuir », a-t-il déclaré à la barre. « J’ai promis au ministère public que j’affronterai ce procès jusqu’au bout. Mais j’ai aussi le droit de soulever des irrégularités. »
Bras de fer judiciaire et des témoins de poids attendus
Pour le parquet, cette tentative procédurale n’était rien de plus qu’une manœuvre dilatoire. Le ministère public a qualifié l’exception d’« inopérable », assurant que la voie judiciaire suivie respectait les normes en vigueur. Dans les rangs de la défense, l’incompréhension domine. « La procédure suivie pour amener le ministre Mutamba devant la Cour est anticonstitutionnelle. Mais nous irons jusqu’au bout », a déclaré l’un des avocats du prévenu.
La suite du procès s’annonce décisive. L’audience, suspendue jusqu’au 4 août, devra entendre plusieurs témoins clés, sollicités par les deux parties. Parmi eux : des hauts responsables du gouvernement, dont la Première ministre Judith Suminwa, citée comme témoin.
Ce dossier judiciaire, à haute portée symbolique, se joue dans un climat où les relations entre les institutions politiques et judiciaires de la RDC demeurent fragiles. Le sort de Constant Mutamba pourrait bien se jouer sur le terrain des équilibres institutionnels autant que sur celui du droit.
La Rédaction