Un rapport du Centre d’aide juridico-judiciaire (CAJJ), organisation de la société civile, a révélé dans un rapport, qu’à peine 22 % des projets inscrits dans les cahiers des charges conclus entre les communautés locales et la société minière Mutanda Mining (MUMI), filiale du groupe Glencore, ont été entièrement réalisés dans la province du Lualaba.
Publié lors d’un atelier organisé à Kolwezi en décembre 2025, ce rapport recommande notamment au gouvernement provincial de fixer un seuil minimal du budget à allouer aux cahiers des charges, afin de garantir un impact réel des projets de développement communautaire.
Selon ce document, consulté par congomonde.cd ce mardi 27 janvier 2026, 48 % des projets sont encore en cours de réalisation, tandis qu’une part importante des engagements demeure partiellement ou totalement non exécutée dans le territoire de Mutshatsha.
Le rapport indique que, d’après les avis recueillis auprès des communautés locales affectées, des autorités locales, des services étatiques spécialisés ainsi que des responsables du département social de MUMI Sarl, l’entreprise respecte globalement les engagements pris dans le cadre du cahier des charges. Toutefois, plusieurs défis majeurs ont été relevés.
Parmi les principaux problèmes identifiés figurent : l’inachèvement de certains projets ; la modification de projets initialement prévus dans les cahiers des charges ; les décaissements tardifs des fonds par l’entreprise ; le manque de transparence sur les dépenses engagées par projet ; l’insuffisance du suivi et de l’évaluation par les comités locaux ; le faible contrôle des services étatiques compétents (ACE, DPEM et FNPSS) ; ainsi que des actes de sabotage, notamment des vols de panneaux solaires et des destructions d’infrastructures.
Le CAJJ note également que 30 % des engagements relevant de la responsabilité sociétale de l’entreprise n’ont pas encore été exécutés. L’ONG pointe notamment l’absence d’un cadre légal clair régissant la désignation des représentants des communautés locales au sein des comités locaux de développement et de suivi.
Selon le rapport, la faiblesse des critères de désignation des représentants communautaires, la non-prise en compte des besoins sexospécifiques des femmes lors de l’identification des priorités, ainsi que la faible capacité technique des délégués communautaires à négocier les cahiers des charges constituent des obstacles majeurs à leur mise en œuvre effective.
Recommandations et pistes d’amélioration
Pour remédier à ces dysfonctionnements, le Centre d’aide juridico-judiciaire a formulé plusieurs recommandations à l’endroit du gouvernement central, du gouvernement provincial du Lualaba, des entreprises minières et des communautés locales.
Le CAJJ appelle notamment le gouvernement à fixer un seuil budgétaire minimal obligatoire pour les cahiers des charges, conformément à l’esprit de la législation minière. Il recommande également au ministre provincial des Mines de publier le rapport de suivi et d’évaluation des cahiers des charges réalisé en novembre 2024 auprès de vingt-sept entreprises minières opérant dans le Lualaba.
L’ONG encourage par ailleurs les organisations de la société civile à renforcer les capacités des communautés locales sur les processus de négociation, de mise en œuvre et de suivi des cahiers des charges. Elle exhorte enfin les communautés bénéficiaires à utiliser de manière responsable les infrastructures mises à leur disposition et à s’organiser pour lutter contre les actes d’incivisme et de vandalisme.
La Rédaction