Dans la capitale cuprifère, les administrations publiques, les entreprises minières et les acteurs de la société civile se sont retrouvés pendant deux jours à l’hôtel Lubumbashi pour un atelier stratégique visant à clarifier les responsabilités autour de l’élaboration des synthèses des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES), des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des Plans d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR).
Ces assises, organisées par l’ITIE-RDC avec le soutien du Projet Encore de la Banque mondiale à travers le COREF, ont été modérées par Me Gilbert Deningaidi, consultant juridique et expert technique au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC.
Une nécessité de transparence et de redevabilité
La transparence des engagements sociaux et environnementaux des entreprises minières est au cœur des préoccupations citoyennes et institutionnelles. Pourtant, les textes légaux – notamment le Code minier et son Règlement – ne désignent clairement aucune entité responsable de l’élaboration des synthèses à publier. Une faille que l’ITIE-RDC entend combler à travers la sous-activité 27.4 de son Plan triennal 2024-2026.
« L’ambition est de permettre aux communautés et autres parties prenantes d’avoir accès à des informations claires sur les engagements environnementaux des entreprises », a souligné l’un des intervenants.
Objectifs clairs et résultats attendus
L’atelier visait à :
Identifier les entités responsables de la production des synthèses ;
Définir les modalités de leur élaboration ;
Discuter de la possibilité de publier les EIES, PGES et PAR dans leur intégralité ;
Élaborer une feuille de route pour garantir leur transmission à la CTCPM et leur publication.
Un dialogue franc entre les parties
Les échanges entre administrations publiques, entreprises extractives et société civile ont été francs et structurés autour des enjeux de redevabilité, de transparence et de gouvernance environnementale. Chacune des parties a exprimé ses attentes, ses contraintes et ses propositions en vue d’aboutir à un consensus opérationnel.
Le projet ENCORE, qui place la réforme des finances publiques au centre de l’action gouvernementale, accompagne ce processus de structuration d’une gouvernance minière plus responsable, plus participative et mieux alignée sur les standards internationaux, notamment ceux de la Norme ITIE 2023.
Adoption du rapport-synthèse
Les travaux se sont clôturés par la lecture et l’adoption solennelle du rapport-synthèse, rédigé par le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC. Ce document constituera une base pour la suite des discussions, notamment dans les ateliers similaires organisés à Kolwezi et Kinshasa.
Junior Ngandu