La République démocratique du Congo a franchi, lundi 1ᵉʳ décembre, une étape décisive dans la modernisation de son système fiscal avec le lancement officiel de la facture normalisée. Pilotée par la Direction générale des impôts (DGI), cette réforme marque un tournant majeur dans la lutte contre la fraude fiscale, l’amélioration de la transparence et l’augmentation des recettes publiques.
Une facture électronique sécurisée et standardisée
Au cœur de cette réforme, la facture normalisée se présente comme un document électronique généré grâce à un dispositif électronique fiscal directement connecté à la DGI. Chaque facture émise contient des informations essentielles : Identité du vendeur et de l’acheteur; Numéro de facture unique; Produits ou services facturés; Montant total; Taxes applicables.
Ce système permet une traçabilité complète des transactions commerciales, dans un pays où l’économie informelle représente encore une part considérable des échanges.
Tous les acteurs économiques concernés
La facture normalisée s’impose à un large éventail de structures, qu’elles soient publiques ou privées : Entreprises et sociétés commerciales ; ONG ; Établissements publics; Commerçants ; Prestataires de services.
Les entités formelles doivent désormais adapter leurs outils de facturation ou moderniser leurs logiciels de gestion.
Pour les consommateurs, cette facture constitue une preuve d’achat fiable, utile en cas de litige, et renforce la transparence sur l’origine et le prix des produits et services.
Une vaste campagne de sensibilisation
Afin de garantir une transition réussie, la DGI a mené des sessions d’information dans plusieurs provinces du pays. Ces activités avaient pour but d’expliquer les nouvelles obligations légales, le fonctionnement technique du dispositif et les avantages directs pour les contribuables.
Un axe majeur de modernisation fiscale
Selon la DGI, la facture normalisée permettra de :
- Réduire la fraude et l’évasion fiscale
- Améliorer la transparence des transactions
- Moderniser et sécuriser la collecte de la TVA
- Accroître la mobilisation des recettes intérieures
Ce nouvel outil, entièrement électronique et sécurisé, symbolise la volonté du gouvernement de doter le pays d’une administration fiscale plus moderne, plus efficace et conforme aux standards internationaux.
La Rédaction