Kinshasa, 30 avril 2025 – Le Centre Carter a lancé, ce mercredi 30 avril, un appel fort au gouvernement congolais pour une rationalisation du régime fiscal appliqué au secteur minier. Dans un nouveau rapport intitulé « Entre Espoirs et Réalités : Regard critique sur le régime fiscal du Code minier révisé de la RDC », l’organisation met en évidence les limites de l’actuel dispositif légal, sept ans après la révision du Code minier en mars 2018.
Un régime fiscal encore peu efficace
Selon les conclusions de l’étude, le régime fiscal révisé n’a pas pleinement répondu aux attentes du gouvernement congolais en termes de maximisation des recettes. Les revenus issus de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et de l’Impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE) sont jugés insuffisants au regard du potentiel minier du pays.
« Sous certains aspects, le régime fiscal du Code minier révisé freine même la mobilisation des recettes minières, en raison de sa rigidité, de ses taux d’imposition cumulatifs et de la multiplicité des instruments fiscaux et parafiscaux », a déclaré Romain Ravet, Représentant Pays du Centre Carter en RDC.
Une hausse des recettes trompeuse
Si une hausse des recettes a été observée ces dernières années, elle serait, selon l’étude, davantage liée à l’augmentation de la production minière et à la flambée des prix des métaux, qu’à l’efficacité du régime fiscal lui-même. Seule la modification de l’assiette et du taux de la redevance minière a véritablement impacté positivement la collecte des revenus.
L’étude pointe également des failles structurelles : fragmentation de l’administration fiscale, manque de coordination, interférences politiques, outils fiscaux complexes à appliquer et absence d’un système de modélisation fiscale pour les projets miniers. Une situation qui, selon le Centre Carter, prive la RDC d’un levier majeur pour son développement socio-économique.
« Le résultat est que la RDC perd une opportunité de faire levier sur ses vastes ressources minières pour diversifier l’activité économique », a souligné Romain Ravet.
Recommandations fortes
Face à ce constat, le Centre Carter recommande une révision législative pour simplifier le régime fiscal minier, réduire le nombre de paiements et introduire des mécanismes plus souples et efficaces. Il suggère également la création d’une commission gouvernementale permanente de modélisation des projets miniers.
Par ailleurs, l’organisation appelle à une modernisation profonde de l’administration fiscale à travers la numérisation des services, l’interconnexion des bases de données, ainsi qu’un processus rigoureux de formation et d’évaluation des agents.
Cette étude s’inscrit dans le cadre du programme Dialogue Citoyen pour la maximisation des recettes minières, appuyé par la Coopération allemande (GIZ) et l’Union européenne. Elle a été nourrie par des analyses de six instruments fiscaux majeurs du secteur minier et des consultations avec les citoyens, renforçant ainsi l’exigence d’une gouvernance transparente et participative.
La Rédaction