Alors que le Comité Olympique Congolais (COC) s’apprêtait à organiser son Assemblée générale élective prévue ce 14 novembre 2025, le Ministre des Sports et Loisirs, Didier Budimbu, a décidé de suspendre provisoirement le processus, invoquant des irrégularités et des plaintes émanant de plusieurs acteurs du mouvement sportif national. D’après le juriste Hubert Kalukanda Mashata, doctorant en droit à l’Université Montréal au Canada, cette décision met une fois de plus en lumière la nécessité pour les structures sportives congolaises de régulariser leur existence légale, conformément aux exigences de la loi et de la Charte olympique.
Un cadre juridique clair mais négligé
Créé en 1963 et reconnu par le Comité International Olympique (CIO) en 1968, le Comité Olympique Congolais est censé être le seul interlocuteur du mouvement sportif congolais auprès de l’État et du CIO. En vertu de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le COC participe à l’exécution d’une mission de service public : organiser les jeux nationaux, provinciaux, scolaires, universitaires et militaires, ainsi que la participation des athlètes congolais aux compétitions internationales.
Pourtant, plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de cette loi, le COC et plusieurs fédérations sportives évoluent encore comme de simples associations de fait, sans personnalité juridique. L’article 122 de la Loi est pourtant explicite :
« Les structures du mouvement sportif ne remplissant pas les conditions d’existence prévues par la présente loi sont tenues de s’y conformer dans les six mois suivant sa promulgation. Passé ce délai, elles sont réputées dissoutes. »
Un déficit institutionnel préoccupant
Selon l’analyse du juriste et doctorant Hubert Kalukanda Mashata, ce vide juridique fragilise considérablement la gouvernance du sport en RDC. Le COC n’a toujours pas mis en place les différentes commissions prévues par la Charte olympique dans le cadre de la Solidarité Olympique, notamment celles chargées de la régulation des contentieux sportifs.
« Toute association qui se veut libre de mouvement et d’action a besoin de tous les attributs de la personnalité juridique pour mieux vivre et s’épanouir. Ayant la personnalité, la structure devient un sujet de droit distinct de ses membres », souligne le chercheur dans son plaidoyer.
Ce constat alarmant s’étend également aux fédérations sportives nationales : à l’exception notable de la FECOFA, la plupart d’entre elles ne disposent toujours pas de la personnalité juridique, ce qui limite leur capacité à agir légalement, à conclure des partenariats, ou à répondre de leurs actes devant la justice.
Entre exigences du CIO et réalités congolaises
La Charte olympique est pourtant claire :
« Tous les Comités Nationaux Olympiques et leurs associations doivent avoir, dans la mesure du possible, le statut de personne juridique et se conformer à la Charte olympique. Leurs statuts sont soumis à l’approbation du CIO. »
En ne se conformant pas à ces prescriptions, le COC expose non seulement le pays à des tensions institutionnelles internes, mais aussi à des sanctions ou à une mise à l’écart au niveau international. Dans un contexte où la RDC ambitionne de renforcer sa diplomatie sportive, cette irrégularité juridique constitue un frein majeur à la crédibilité du mouvement olympique national.
Un appel à la réforme urgente
Au regard de ces enjeux, le plaidoyer du juriste Hubert Kalukanda Mashata résonne comme un avertissement : il est temps pour le Comité Olympique Congolais et l’ensemble des fédérations sportives de se conformer à la loi. La régularisation de leur statut légal apparaît comme une condition sine qua non pour assainir la gouvernance du sport en République Démocratique du Congo et restaurer la confiance des acteurs nationaux et internationaux.
« Le sport, en tant que service public, doit reposer sur des structures juridiquement solides, responsables et transparentes », conclut-il.
En attendant une réponse concrète des autorités, la suspension de l’Assemblée élective du COC ouvre un débat de fond sur la réforme du cadre institutionnel du sport en RDC, entre respect des textes, autonomie du mouvement sportif et ingérence politique.
La Rédaction