L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, le texte est renvoyé au Sénat pour une nouvelle lecture, avant la poursuite de la procédure législative.
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus législatif relatif à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière au Palais du Peuple, les députés nationaux ont adopté, vendredi 23 octobre, la loi encadrant les conditions de recours à cette consultation populaire.
Cette adoption intervient après une nouvelle délibération du texte, à la suite des réserves d’interprétation formulées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 28 juillet 2026. La haute juridiction avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en demandant que plusieurs de ses dispositions soient réexaminées.
Un texte aux implications constitutionnelles majeures
Au-delà de l’encadrement pratique du référendum, le texte adopté élargit, selon les éléments communiqués, le champ des matières susceptibles d’être soumises à la consultation populaire. Il prévoit notamment la possibilité de modifier toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, ainsi que celle de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution.
Cette orientation place la loi au cœur du débat sur les mécanismes de révision de la Constitution congolaise et sur la place du peuple dans l’exercice de la souveraineté nationale.
Pour justifier ces dispositions, le texte s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple, ainsi que sur l’interprétation retenue par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
La portée exacte de ces dispositions devra toutefois être appréciée à la lumière du texte définitif et des réserves formulées par la haute juridiction. L’adoption d’une loi organisant le référendum ne signifie pas, à elle seule, qu’une décision de réviser la Constitution ou d’en adopter une nouvelle a été prise.
Une nouvelle lecture au Sénat avant la promulgation
L’adoption par l’Assemblée nationale ne clôt pas encore la procédure législative. Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour une nouvelle lecture, avant les étapes suivantes prévues par la procédure parlementaire.
À l’origine de cette nouvelle délibération, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait demandé au Parlement de réexaminer la loi après l’arrêt de la Cour constitutionnelle. La démarche visait à intégrer les réserves de la haute juridiction et à clarifier certaines dispositions du texte.
Après l’examen par les deux chambres, la loi devra suivre la procédure applicable en vue de sa promulgation et de son entrée en vigueur.
Le référendum au centre des enjeux politiques
La question référendaire suscite des débats politiques en RDC, notamment en raison de ses implications potentielles sur l’avenir du cadre constitutionnel. Une partie de l’opposition exprime des craintes quant à une éventuelle modification des dispositions encadrant les mandats présidentiels, tandis que les défenseurs du texte mettent en avant la nécessité de fixer un cadre légal pour l’organisation d’une consultation populaire.
À ce stade, l’adoption de la loi porte sur les conditions d’organisation du référendum. Elle ne constitue pas, en elle-même, une décision de convoquer les électeurs ni d’engager une révision constitutionnelle déterminée.
Le passage du texte au Sénat constituera donc une étape supplémentaire dans un processus dont la portée juridique et politique continuera de retenir l’attention des institutions, des acteurs politiques et de l’opinion publique congolaise.