Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires après la saisie de plus de 500 camions et engins, ainsi que de plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.
Cette décision fait suite à un rapport d’une mission interservices ayant conduit des opérations de contrôle sur plusieurs sites miniers. Les investigations devront notamment déterminer les conditions d’extraction des minerais, la légalité des exploitations et les autorisations détenues par les opérateurs concernés.
Les enquêteurs devront également établir d’éventuelles complicités dans les circuits de transport et de commercialisation des minerais.
Des soupçons de fraude et de contrebande minière
Le ministère de la Justice évoque des faits susceptibles de relever de la fraude minière, de l’exploitation illégale des ressources naturelles et de la contrebande minière.
Les enquêtes auront pour objectif d’identifier les responsabilités pénales et de déterminer les suites judiciaires à réserver aux personnes et aux opérateurs concernés.
Selon les informations communiquées, les investigations devront notamment examiner la conformité des activités minières aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les responsabilités à établir
L’ouverture de ces enquêtes intervient après la saisie d’importants moyens de transport et de volumes de cuivre et de cobalt dans les deux provinces du sud-est de la RDC.
Les autorités judiciaires devront désormais établir les circonstances de ces opérations, vérifier la régularité des activités d’extraction et de transport, puis déterminer les éventuelles infractions commises.
À ce stade, les investigations sont en cours. Les responsabilités pénales devront être établies par les enquêtes.