Vingt-sept habitants, dont huit enfants, poursuivent en justice la Compagnie minière de Musonoie Global (COMMUS), contrôlée par le groupe chinois Zijin Mining, pour des dommages environnementaux et sanitaires qu’ils attribuent aux activités de la mine. La première audience publique s’est tenue le 3 novembre devant le Tribunal de commerce de Kolwezi. Les demandeurs mettent également en cause l’État congolais et l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), accusés de défaillances dans la surveillance du site.
L’affaire pourrait marquer un tournant dans la prise en compte des dommages environnementaux liés à l’exploitation minière industrielle en République démocratique du Congo. Les habitants réclament réparation pour les préjudices qu’ils disent avoir subis, mais aussi des mesures destinées à mettre fin à la pollution et à protéger les communautés riveraines.
La première audience, consacrée aux questions de procédure, n’a pas encore abordé le fond du dossier. La procédure se poursuit.
Des habitants dénoncent la dégradation de leur environnement
Les demandeurs vivent à proximité de la mine de COMMUS, dans la ville de Kolwezi, où les installations industrielles côtoient des habitations, des écoles et des espaces de vie communautaire.
Ils affirment que les activités de l’entreprise ont affecté l’air, l’eau et les sols, compromettant leurs conditions de vie et leurs moyens de subsistance.
Marie, nom d’emprunt, mère de huit enfants et l’une des requérantes, explique que sa famille vivait dans le quartier avant l’arrivée de l’entreprise.
« COMMUS nous a trouvés ici. Avant, nous vivions bien. Nous pêchions, des légumes poussaient naturellement le long du ruisseau et nous utilisions son eau pour cuisiner et nous laver. Mais COMMUS a pollué notre ruisseau, l’a obstrué et en a détourné le cours », témoigne-t-elle.
Selon son récit, l’eau n’est plus utilisable pour les activités domestiques et provoque des problèmes de peau. Elle évoque également des irritations ressenties lorsqu’elle sort prendre l’air.
Les habitants disent avoir sollicité l’intervention des autorités afin que des experts viennent vérifier leurs préoccupations, sans obtenir de réponse satisfaisante.
Des études scientifiques signalent une pollution préoccupante
Les inquiétudes des riverains sont également au centre d’études scientifiques indépendantes commandées par RAID, une ONG britannique spécialisée dans la responsabilité des entreprises, et AFREWATCH, organisation congolaise de défense des droits humains.
Publiées en juin 2026, ces études ont relevé des niveaux préoccupants de pollution de l’air et de l’eau à proximité de COMMUS et d’autres mines industrielles de la région.
À l’école Galaxy, située près de la mine et fréquentée par environ 1 500 enfants, les scientifiques de Source International ont mesuré des concentrations de particules fines PM2,5 proches de trois fois la limite journalière recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les poussières analysées contenaient également des concentrations élevées de cuivre et de cobalt. Selon les chercheurs, leur empreinte chimique indique une origine liée à l’exploitation minière industrielle.
Un capteur installé en septembre 2026 dans le quartier de Musonoi a par ailleurs enregistré, en septembre et octobre, des concentrations moyennes de PM2,5 supérieures à cinq fois la limite journalière recommandée par l’OMS. Une journée a atteint une moyenne quotidienne équivalant à huit fois cette limite.
Les scientifiques ont également relevé une forte acidité de l’eau et des concentrations élevées de métaux dans un puits communautaire situé près de l’installation de stockage des résidus miniers de COMMUS.
Des habitants interrogés par RAID et AFREWATCH signalent des toux, des saignements de nez, des maux de tête et d’autres problèmes de santé qu’ils associent à la pollution. Certains évoquent également des malformations congénitales et des troubles de santé reproductive.
Ces témoignages soulèvent des préoccupations sanitaires, mais les liens de causalité entre les activités minières et les problèmes de santé rapportés devront être établis par des investigations appropriées.
COMMUS, l’État et l’ACE visés par la procédure
Les requérants demandent au tribunal de reconnaître la responsabilité conjointe de COMMUS, de l’État congolais et de l’Agence congolaise de l’environnement pour les préjudices qu’ils attribuent à la pollution minière.
Ils réclament près de 1,3 million de dollars américains pour couvrir les problèmes de santé, les frais médicaux, les pertes de revenus et le préjudice moral.
À cette demande s’ajoutent 5 millions de dollars destinés à la remise en état de l’environnement dégradé.
Les habitants sollicitent également des mesures visant à faire cesser les pollutions, à dépolluer les eaux et les sols, à fournir de l’eau potable aux communautés et à financer une étude indépendante sur les effets des activités minières sur leur santé.
Ils demandent enfin un contrôle renforcé des autorités ainsi que l’accès du public aux principales études environnementales et aux données de suivi de la pollution.
L’article 285 bis du Code minier au cœur des enjeux
Cette procédure constitue un test pour l’application des dispositions renforcées du Code minier congolais, notamment son article 285 bis.
Selon le communiqué, cette disposition inverse la charge de la preuve : les entreprises minières doivent démontrer, pour s’exonérer de leur responsabilité, que les dommages environnementaux subis par les communautés ne résultent pas de leurs activités.
L’affaire pourrait ainsi ouvrir la voie à d’autres communautés vivant à proximité de mines industrielles et souhaitant obtenir réparation pour des dommages environnementaux.
Pour Jean-Pierre Lwamba, directeur des programmes des droits humains d’AFREWATCH, les communautés dénoncent depuis plusieurs années les effets de la pollution sans bénéficier d’une protection suffisante.
« Aujourd’hui, avec des preuves scientifiques indépendantes à l’appui de leurs préoccupations, les habitants portent leur combat pour la justice devant les tribunaux. Ils demandent que les zones polluées soient dépolluées et que des mesures soient prises pour prévenir de nouveaux dommages », déclare-t-il.
COMMUS conteste les accusations
Dans une réponse adressée en juillet 2026 à RAID et AFREWATCH, COMMUS a affirmé que ses activités respectaient la réglementation environnementale congolaise.
L’entreprise soutient que ses propres mesures montrent que la qualité de l’air respecte généralement les normes applicables. Elle estime que la pollution à Kolwezi peut avoir plusieurs origines, notamment les conditions géologiques naturelles, les anciennes activités minières et d’autres activités industrielles.
COMMUS a également mis en avant les mesures prises pour maîtriser les poussières et gérer les eaux usées, tout en s’engageant à renforcer la surveillance environnementale indépendante et le dialogue avec les communautés.
Ces éléments constituent la position de l’entreprise, tandis que les accusations portées par les habitants restent à examiner dans le cadre de la procédure judiciaire.
Une affaire qui dépasse Kolwezi
Au-delà du cas de COMMUS, cette procédure pose la question de la protection des communautés vivant dans la ceinture cuprifère et cobaltifère de la RDC.
Les organisations RAID et AFREWATCH estiment que les populations riveraines des grandes exploitations industrielles disposent souvent d’informations insuffisantes sur les risques environnementaux et sanitaires auxquels elles sont exposées, ainsi que de recours limités pour obtenir réparation.
Les demandeurs réclament notamment l’accès à l’étude d’impact environnemental et social de COMMUS, un document qui, selon le communiqué, devrait être accessible au public conformément au droit minier congolais.
Les habitants sont représentés par le cabinet MUN Consulting Law Firm. RAID et AFREWATCH soutiennent l’action, sans être parties à la procédure.
Pour Anneke Van Woudenberg, directrice exécutive de RAID, la transition énergétique ne peut se faire au détriment des communautés vivant à proximité des mines.
« La transition vers une énergie propre ne peut pas se construire sur des communautés polluées », affirme-t-elle.
Alors que la demande mondiale de cuivre et de cobalt s’intensifie, cette affaire place au centre du débat la responsabilité des entreprises, le contrôle des autorités et le droit des communautés à vivre dans un environnement sain.
Le tribunal n’a pas encore examiné le fond du dossier. La suite de la procédure devra déterminer les responsabilités et les éventuelles réparations.