La République démocratique du Congo engage une nouvelle étape dans la réforme de son dispositif de transparence des ressources naturelles. Réuni à Kinshasa, le vendredi 6 novembre 2026, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le Décret n°09/28 du 16 juillet 2009, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Comité national de l’ITIE-RDC.
Cette décision constitue une évolution du cadre institutionnel établi en 2009, avec pour ambition d’adapter le fonctionnement de l’Initiative aux nouvelles orientations du Gouvernement en matière de gouvernance des ressources naturelles.
Mines, hydrocarbures et forêts : un périmètre élargi
La réforme vise d’abord à concrétiser l’engagement du Gouvernement d’étendre la mise en œuvre de l’ITIE à l’ensemble des secteurs des ressources naturelles.
Au-delà des activités minières, qui constituent historiquement le principal champ d’application du processus en RDC, l’Initiative doit désormais intégrer les hydrocarbures et les forêts.
Cette extension vise à renforcer la transparence dans la gestion des ressources naturelles et à élargir le champ de la redevabilité aux différents secteurs concernés.
Pour la RDC, cette évolution représente un enjeu important, compte tenu du poids économique des industries extractives et des attentes liées à une gestion transparente des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.
Un Comité national appelé à renforcer son fonctionnement
Le deuxième volet de la réforme concerne l’organisation institutionnelle du Comité national de l’ITIE-RDC.
Selon le communiqué, le Gouvernement entend doter cet organe de mécanismes institutionnels adaptés et d’organes « souples et efficaces », capables de renforcer la coordination multipartite et d’améliorer l’efficacité de son action.
L’objectif est de permettre au Comité national de mieux accompagner l’élargissement du processus ITIE et de renforcer la coordination entre les différentes parties prenantes.
Cette évolution concerne notamment les administrations publiques, les entreprises et les organisations de la société civile engagées dans la mise en œuvre de l’Initiative.
La transparence au cœur de la gouvernance des ressources naturelles
À travers cette réforme, le Gouvernement réaffirme son attachement aux principes de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles.
L’ITIE-RDC a salué l’adoption du projet de décret et réaffirmé son engagement à accompagner les efforts de l’exécutif.
L’organisation entend poursuivre son travail pour faire de la transparence un levier de gouvernance, de confiance publique et de développement durable au bénéfice de tous les Congolais.
L’adoption du projet constitue une étape institutionnelle importante. La portée de cette réforme dépendra désormais de sa mise en œuvre effective, de l’opérationnalisation des mécanismes annoncés et de la capacité du Comité national à étendre le processus de transparence aux secteurs concernés.