Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, appelle les officiers de police judiciaire (OPJ) à renforcer la recherche, la constatation et la répression des infractions commises sur les réseaux sociaux et autres espaces numériques. Il leur demande notamment de se saisir d’office des faits infractionnels portés à leur connaissance, sans attendre systématiquement le dépôt d’une plainte.
Les réseaux sociaux désormais dans le viseur de la police judiciaire
Dans ses nouvelles orientations, Firmin Mvonde Mambu demande aux OPJ à compétence générale d’accorder une attention particulière aux infractions commises ou diffusées à travers les plateformes numériques.
Les faits susceptibles de constituer des infractions peuvent notamment être identifiés à partir d’audios, de vidéos, de systèmes informatiques ou encore de communications diffusées sur les réseaux électroniques.
Cette instruction vise à renforcer la capacité de la justice à répondre à des infractions qui se développent désormais largement dans l’espace numérique.
Se saisir d’office des faits constatés
Le procureur général insiste particulièrement sur la nécessité pour les OPJ de ne plus attendre systématiquement qu’une victime dépose une plainte avant d’agir.
Lorsqu’un fait infractionnel est constaté à travers les contenus numériques accessibles aux enquêteurs, ceux-ci sont appelés à engager les démarches nécessaires dans le respect des procédures légales.
« La lutte contre la cybercriminalité doit devenir une priorité permanente de la police judiciaire », insiste Firmin Mvonde Mambu.
Une lutte qui appelle aussi au respect des procédures
Cette orientation intervient alors que les réseaux sociaux occupent une place croissante dans la circulation de l’information en RDC. Ils constituent également un espace où peuvent se développer différentes formes d’infractions, notamment à travers la diffusion de contenus illicites ou de communications susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui.
Le renforcement de la réponse judiciaire devra toutefois s’effectuer dans le respect des garanties prévues par la loi, notamment en matière de preuve numérique, de procédure pénale et de protection des droits fondamentaux.
À travers cette instruction, le parquet général entend ainsi faire de la surveillance et de la répression des infractions numériques un volet permanent de l’action de la police judiciaire, à mesure que l’espace numérique prend une place grandissante dans la vie publique congolaise.