L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, est attendu ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation dans le cadre de la procédure judiciaire liée au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Cette audience marque une nouvelle étape dans un dossier qui retient l’attention de l’opinion publique en raison des montants financiers en jeu et de sa portée pour les victimes des conflits armés dans l’est du pays.
L’ancien garde des Sceaux est poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola Osony, coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Les deux hommes devront répondre devant la haute juridiction des faits qui leur sont reprochés dans le cadre de la gestion de ce fonds créé pour indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda, conformément à l’arrêt de la Cour internationale de Justice.
Des soupçons portant sur la gestion des fonds
Au cœur de l’affaire figurent des soupçons de détournement présumé de fonds publics et d’irrégularités dans la gestion de plusieurs opérations financières réalisées par le FRIVAO. Les investigations portent notamment sur des paiements de plusieurs millions de dollars effectués au profit de différentes structures, dans des conditions que le ministère public estime devoir être éclaircies.
Les débats judiciaires devront notamment permettre d’établir si les procédures de passation des marchés publics ont été respectées et si les entreprises bénéficiaires disposaient effectivement des capacités techniques et financières nécessaires pour exécuter les prestations qui leur avaient été confiées.
Constant Mutamba dénonce un « procès politique »
Dans une lettre manuscrite rendue publique quelques jours avant l’audience, Constant Mutamba rejette catégoriquement les accusations portées contre lui. Il qualifie cette procédure de « troisième procès politique » et affirme qu’il comparaîtra personnellement devant la Cour de cassation malgré son état de santé, indiquant qu’il est hospitalisé depuis plusieurs mois.
L’ancien ministre a également demandé que les audiences soient retransmises en direct par la télévision nationale et d’autres médias afin que le public puisse suivre les débats. Selon lui, cette retransmission contribuerait à garantir la transparence d’une affaire concernant des fonds destinés aux victimes des guerres ayant affecté la région de Kisangani.
Une décision attendue sur les responsabilités éventuelles
La Cour de cassation devra désormais examiner les éléments présentés par le ministère public ainsi que les arguments de la défense afin de déterminer les éventuelles responsabilités pénales dans la gestion du FRIVAO. L’issue de cette procédure est suivie avec attention, tant par les bénéficiaires du fonds que par les observateurs de la gouvernance publique, en raison de l’importance du FRIVAO dans le processus d’indemnisation des victimes des conflits armés en République démocratique du Congo.