À Likasi dans la province du Haut-Katanga, une infirmière a récemment retrouvé la liberté après trois jours d’interpellation. Son geste : avoir administré une méthode contraceptive à une femme mariée sans l’accord de son conjoint. Un épisode révélateur d’un malaise plus profond en République démocratique du Congo : la difficulté à faire appliquer les droits reproductifs pourtant garantis par les textes juridiques.
Derrière cette affaire, un enchevêtrement de pratiques judiciaires, de pesanteurs sociales et de méconnaissance des normes internationales. Mais aussi, en filigrane, une mobilisation croissante d’acteurs déterminés à faire évoluer les lignes.
Le Protocole de Maputo, un cadre juridique encore fragilisé
Adopté en 2003, le Protocole de Maputo constitue l’un des instruments les plus avancés en matière de droits des femmes en Afrique. Son article 14, en particulier, consacre des principes fondamentaux.
Il garantit aux femmes le droit de contrôler leur fécondité, de décider du nombre d’enfants et de l’espacement des naissances. Il impose également aux États de faciliter l’accès à la planification familiale, aux soins de santé reproductive et à la prévention des infections sexuellement transmissibles.
Plus encore, ce texte engage les pays signataires à autoriser l’avortement médicalisé dans des cas bien précis : viol, inceste, agression sexuelle ou danger pour la santé physique ou mentale de la mère, ou encore en cas de malformation fœtale.
Sur le papier, ces dispositions font de la RDC un État engagé en faveur des droits reproductifs. Dans la réalité, leur application reste inégale.
Des dérives judiciaires qui inquiètent
Les interpellations de prestataires de santé se multiplient dans plusieurs provinces : Kisantu, Yangambi, Kalemie, Kenge, et récemment Likasi. Dans certains cas, le même grief : avoir offert un service de planification familiale sans l’aval du conjoint.
Pour Baudoin Kipaka, conseiller à la cour de cassation en RDC et président du REMAP 14 (Réseau des magistrats pour l’application de l’article 14 du Protocole de Maputo), ces pratiques traduisent une mauvaise interprétation de la loi.
« Les prestataires de santé qui administrent des méthodes contraceptives agissent dans le cadre légal. Il n’existe aucune disposition exigeant l’autorisation du mari », souligne-t-il.
Son réseau est déjà intervenu dans plusieurs dossiers pour obtenir la libération de professionnels de santé injustement interpellés. Dans le cas de Likasi, une médiation rapide a permis de rappeler au magistrat en charge les principes du Protocole de Maputo, conduisant à la libération de l’infirmière.
Le rôle clé du REMAP 14
Créé pour promouvoir l’application effective de l’article 14, le REMAP 14 s’impose progressivement comme un acteur central du plaidoyer judiciaire en RDC.
À travers des formations, des sessions de sensibilisation et des interventions directes, ce réseau de magistrats œuvre à harmoniser la compréhension des textes au sein de l’appareil judiciaire.
« La vulgarisation du Protocole reste une priorité », insiste Baudoin Kipaka. « Tant que les magistrats et officiers de police judiciaire ne maîtriseront pas ces dispositions, les violations persisteront. »
Les autorités sanitaires en première ligne
Du côté des services de santé, l’inquiétude est palpable. Les prestataires, confrontés à des risques judiciaires, hésitent de parfois à offrir certains services.
Pour docteur Dominique Katshabala, Coordonateur provincial du Programme national de la santé de la reproduction (PNSR) dans le Haut-Katanga, cette situation menace directement les avancées en matière de santé publique.
« La planification familiale est un droit fondamental et un levier essentiel pour la réduction de la mortalité maternelle. Si les prestataires travaillent dans la peur, c’est toute la chaîne de soins qui est fragilisée », explique-t-il.
Le PNSR plaide pour un renforcement de la collaboration entre les secteurs sanitaire et judiciaire, afin d’éviter les incompréhensions et de sécuriser le travail des professionnels de santé.
Un enjeu scientifique et sociétal
Au-delà des aspects juridiques et institutionnels, la question des droits reproductifs s’inscrit dans un enjeu plus large de santé publique et de développement.
Pour docteur Richard Mukendi, expert en santé reproductive, l’accès à la contraception et aux services associés est déterminant pour l’autonomisation des femmes.
« Permettre aux femmes de décider librement de leur fécondité, c’est améliorer leur santé, leur éducation et leur participation économique. Les restrictions ou les obstacles, qu’ils soient juridiques ou sociaux, ont des conséquences directes sur leur vie », analyse-t-il.
Il rappelle également que l’application de l’article 14 ne se limite pas à la planification familiale, mais englobe un ensemble de droits, y compris l’accès à un avortement sécurisé dans les conditions prévues par la loi.
Entre normes sociales et droits fondamentaux
Malgré ce cadre légal, les résistances restent fortes. Dans de nombreuses communautés, la décision d’utiliser une méthode contraceptive continue d’être perçue comme relevant du couple, voire du mari.
Ces normes sociales influencent parfois les pratiques institutionnelles, créant un décalage entre le droit et la réalité.
Pour les défenseurs des droits des femmes, le défi est donc double : renforcer l’application des lois, tout en poursuivant le travail de sensibilisation au sein des communautés.
Vers une convergence des acteurs
Face à ces défis, une dynamique de collaboration semble émerger. Magistrats, médecins et experts s’accordent sur la nécessité d’une approche concertée.
La formation des acteurs judiciaires, le renforcement des capacités des prestataires de santé et la sensibilisation des populations apparaissent comme des leviers essentiels pour garantir l’effectivité des droits reproductifs.
L’affaire de Likasi, bien que préoccupante, illustre aussi le potentiel de cette synergie. Grâce à l’intervention coordonnée du REMAP 14, du PNSR et d’acteurs engagés comme MSI, RJSSR, une injustice a pu être corrigée.
Mais pour que ces avancées deviennent la norme, un travail de fond reste indispensable, car depuis l’entrée en vigueur, de la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à la santé publique en République démocratique du Congo, qui n’a pas intégré le protocole de Maputo, ce dernier n’autorise l’avortement qu’en cas de menace pour la santé de la mère ou de malformation du fœtus. Pourtant, la RDC a ratifié le protocole de Maputo, un texte international intégré au journal officiel depuis 2018 qui élargit ses droits. D’où le plaidoyer pour l’harmonisation de la législation en matière des droits reproductifs, pour ainsi lever toute ambiguïté juridique.
La bonne nouvelle est que la proposition de loi modifiant la loi cadre sur la santé publique a été déposé au Parlement de la RDC par le député national Olivier Kabeya accompagné des organisations œuvrant pour les droits à la santé sexuelle et reproductrice
En définitive, au-delà des textes, c’est la capacité de l’État à garantir concrètement les droits des femmes qui est en jeu.
Junior Ngandu