Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a décidé de suspendre, à titre conservatoire, les activités des organismes spécialisés communément appelés « DOT » opérant auprès de plusieurs entreprises minières en République démocratique du Congo. Cette mesure, officialisée dans une correspondance référencée CAB.MIN/MINES/JPK/MKK/LKW/01563/2026, vise une première vague de structures dont les mandats sont arrivés à expiration depuis plus d’une année.
Adressée notamment aux gouverneurs des provinces, aux chefs des divisions provinciales des Mines et Géologie, aux entreprises minières concernées ainsi qu’aux responsables des organismes spécialisés, cette décision intervient dans un contexte de renforcement de la gouvernance dans le secteur extractif.
Des mandats expirés au cœur de la décision
Dans sa correspondance, le ministre des Mines relève que les membres composant ces organismes spécialisés continuent d’exercer alors que leurs mandats ont expiré conformément à leurs règlements intérieurs respectifs.
Selon le document, cette situation est en contradiction avec les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 8 du règlement-type de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires destinée aux projets de développement communautaire dans le secteur minier.
Le ministère souligne également que cette irrégularité a entraîné la perte de la qualité de membre des concernés, conformément à l’article 12 du même texte réglementaire.
Une suspension de 60 jours pour assainir la gestion
Afin de préserver les intérêts des communautés impactées par les activités minières et de garantir une gestion régulière et légitime des fonds communautaires, Louis Watum Kabamba a ordonné, après concertation avec la ministre d’État en charge des Affaires sociales, la suspension immédiate des activités de ces organismes spécialisés pour une durée de soixante jours.
Cette suspension conservatoire vise également à permettre la poursuite de la procédure de gestion enclenchée par la Cour des comptes, dans le cadre du contrôle de l’utilisation des ressources destinées au développement communautaire autour des projets miniers.
Plusieurs géants miniers concernés
La décision touche une première série d’organismes spécialisés liés à plusieurs grandes entreprises minières opérant dans le pays, notamment :
• Kibali Gold Mines (Haut-Uele) ;
• Alphamin Bisie Mining (Nord-Kivu) ;
• SACIM (Kasaï Oriental) ;
• Ruashi Mining, MMG/Kisensvere, Shituru Mining Corporation (SMCO) et COMIKA (Haut-Katanga) ;
• COMMUS, Mutanda Mining (MUMI), Kamoto Copper Company (KCC), Sicomines, Kamoa Copper SA, Tenke Fungurume Mining (TFM) et CMOC KFM (Lualaba).
Ces structures, mises en place dans le cadre de la dotation de 0,3 %, jouent un rôle clé dans la gestion des projets communautaires destinés aux populations vivant autour des exploitations minières.
Vers une réforme de la gouvernance des fonds communautaires ?
Cette mesure du ministère des Mines pourrait marquer un tournant dans la gouvernance des mécanismes de redistribution des revenus miniers aux communautés locales. Depuis plusieurs années, des critiques récurrentes émergent sur la gestion des fonds du 0,3 %, souvent accusée de manque de transparence, de conflits de leadership ou encore de faible impact visible sur le développement local.
En suspendant ces organismes spécialisés, le gouvernement semble vouloir remettre de l’ordre dans un dispositif censé financer les infrastructures sociales, les écoles, les centres de santé, les routes et d’autres projets communautaires dans les zones minières.
Cette décision pourrait également ouvrir la voie à une restructuration des DOT afin de renforcer leur légitimité, leur représentativité et leur efficacité dans la gestion des intérêts des communautés affectées par l’exploitation minière.
La Rédaction