L’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a comparu le lundi 27 juillet 2026 devant la Cour de cassation dans le dossier relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Très attendue, cette première audience a été marquée par de vives contestations de procédure et par le départ du prévenu de la salle d’audience, estimant que ses droits à un procès équitable n’étaient pas garantis.
Des exceptions de procédure dès l’ouverture des débats
Dès l’ouverture de l’audience, Constant Mutamba a contesté la régularité de la procédure engagée contre lui. À travers ses avocats, il a soulevé plusieurs exceptions, mettant notamment en cause les conditions de sa citation à comparaître, la jonction de certaines procédures ainsi que le respect des règles applicables devant la Cour de cassation.
La défense a soutenu que ces irrégularités portaient atteinte aux garanties fondamentales d’un procès équitable et a demandé à la Cour d’en tirer les conséquences avant tout examen du fond de l’affaire.
Constant Mutamba quitte l’audience
Estimant que ses observations n’avaient pas été prises en compte et que la procédure demeurait irrégulière, l’ancien ministre de la Justice a quitté la salle d’audience en signe de protestation.
Selon lui, les conditions d’un procès respectant pleinement les droits de la défense n’étaient pas réunies. Ce départ a constitué l’un des moments les plus marquants de cette audience, largement suivie par les médias et l’opinion publique.
La Cour poursuit l’examen du dossier
Malgré le retrait du prévenu, la Cour de cassation a décidé de poursuivre l’examen de l’affaire conformément aux dispositions de la procédure.
Le dossier porte sur des accusations de présumé détournement de fonds destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), mécanisme créé pour indemniser les victimes congolaises des exactions commises lors des conflits armés impliquant l’Ouganda sur le territoire de la République démocratique du Congo.
Cette procédure intervient alors que Constant Mutamba fait déjà l’objet d’une condamnation dans une autre affaire judiciaire portant également sur des faits présumés de détournement de fonds publics.
Une affaire aux enjeux judiciaires et politiques
Au-delà des faits reprochés, cette audience relance le débat sur le respect des droits de la défense, les garanties d’un procès équitable et l’indépendance de la justice dans les dossiers impliquant d’anciens hauts responsables de l’État.
Le traitement judiciaire de cette affaire est suivi de près par les acteurs politiques, les organisations de la société civile et les observateurs du système judiciaire congolais, en raison de ses implications institutionnelles et de son impact sur la lutte contre la corruption.
Les prochaines audiences devraient permettre à la Cour de statuer sur les exceptions de procédure soulevées par la défense avant un éventuel examen du fond du dossier.